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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300816_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé une pièce au dossier le 5 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531793_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de l’OPIEVOY a été conclue entre l’Etat et les départements de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines pour en déterminer les modalités en juillet 2018.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6866f262d33109fd079b7b49
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, - juger prescrites les demandes de la SCI ESOPE en répétition de l’indu, - rejeter purement et simplement les demandes de la SCI ESOPE, - condamner la SCI ESOPE à lui régler la somme de 600 € en application
Source officielle5ème chambre
DTA_2208276_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté ce jugement n°1905959.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407785_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, a enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la parfaite application du droit français : * Juger que la société ESOPP est bien fondée à solliciter l'application du droit français : Subsidiairement * Juger que les demandes de la société ESOPP
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
Si l'association Essor ne conteste plus le mandat confié à M.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne versera au syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne une somme de 1 000 euros (mille
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301485_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une décision du 14 mars 2023, le président du conseil départemental de l'Essonne a accordé à M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304998_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le préfet de l'Essonne n'a pas produit de mémoire ni versé de pièces au dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205530_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En défense, le préfet de l'Essonne n'a produit aucune observation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103269_20230202
2 février 2023
2 février 2023
-1 du code de justice administrative ; 4°) de rejeter les demandes reconventionnelles du GRETA de l'Essonne.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305998_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à l'enregistrement de la demande d'asile de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100609_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01836
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Moyens produits par de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la Faculté des métiers de l'Essonne.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007899060
15 mai 1995
15 mai 1995
en date du 14 juin 1989 ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ESSONNE CARAVANES est rejetée.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008065890
30 mai 2001
30 mai 2001
Z... devant le préfet de l'Essonne le 15 juin 1999 ; que ce recours a été rejeté par une décision du préfet de l'Essonne en date du 1er septembre 1999, que l'intéressé affirme, sans être contredit, avoir
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000008229832
27 mai 2005
27 mai 2005
Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête du DEPARTEMENT DE L'ESSONNE. Article 3 : Les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35912edfb0b58c05ee23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT
Source officiellePage 32 sur 1759