Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Sursoit à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de ERL [K] [L] jus qu'au : MERCREDI 24/09/2025 à 14h30, Date à laquelle l'affaire sera rappelée

Roger G..., demeurant tous deux The Dry Woodman RD Wollensbrook, Hoddesdon ERTS EN11 9BN (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D),

formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE Les requérants, Ramazan Kaya, Nusret İzci, Sami Dündar et Mehmet Fuat Erol

A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

26/08/2021 21988/10 İbrahim FIRAT 06/07/2021 35996/20 Mustafa ŞAHIN ET 3 AUTRES REQUÊTES 09/09/2021 39600/10 Hakan Burak TOKAT ET AUTRES 21/10/2021 39854/11 Yavuz AKIN ET AUTRES 23/09/2021 47978/18 Erol

A B, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Erol, - Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B, représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet

Celle-ci comprenait les policiers Erol Çelebi, Mustafa Kayma et Hasan Arinç. 15.

vérification de conformité du bruit de l'équipement collectif au règlement de construction, étant observé que le respect des normes réglementaires doit être apprécié «in abstracto» en fonction d'un usage normal ert

[W] [L], domicilié [Adresse 1], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'Ensemble résidentiel et touristique de [Adresse 7] (ERT-PO), dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic M.

En l'affaire Ali Erol c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

Hasan Ulvi Seval, Tamer Türer, Tevfik Turan, Yunus Ilkıç, Yunus Deviren, Erol Memişoğlu, Fahrettin   Özdel, Ali Durnagöz, Hüseyin İkidağ, Ali Abbas Kılıç, Abdulvahap Tanrıkulu, Öztürk Sinan, Cemil

A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a

Erol Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté par M e   Muhammed Akif Erol, avocat à Istanbul.

European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1   October 2013 as a Committee composed of: Dragoljub Popović, President, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, judges, and Seçkin Erel