pour soutenir que c'est l'ensemble de l'attestation qui serait mensongère ; Que l'expert judiciaire Y... a comparé les facturations auxquelles ce chantier a donné lieu ; Qu'à partir des factures émises

  the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 45117/08, § 30, 25   April 2013, and Emel Boyraz v. Turkey, no. 61960/08, 2 December 2014, §   72).

En revanche, les loggias des appartements, qui ne remplissent aucune fonction autre qu'ornementale, et constituent ainsi de simples décors architecturaux, n'ont pas à être pris en compte dans le calcul

qu'il s'agisse des différents visuels que l'on retrouve dans les campagnes d'affichage, les publications et sur les sites dédiés à ces deux parfums, utilisation marquée d'un rose poudré, moulures de décor

déclarations et données douanières précitées ; - l'importation de décalcomanies, dont les volumes ont été très largement surestimés par l'administration, ne peut que confirmer le fait que le groupe décore

territoire en particulier les entrées vers le cœur d’agglomération comme la D916 et son prolongement avenue de Prades et avenue de Grande-Bretagne, l’avenue Julien Panchot, la D900, la D914, l’avenue Emile

Ces propos furent repris dans le titre d’un article publié le lendemain dans le quotidien «   24 chasa   » qui s’intitulait «   Les effrontés seront décorés de 15 à 20 ans de prison  

  Emine Yaşar v. Turkey (no. 863/04) The applicant, Emine Yaşar, is a Turkish national who was born in 1976 and lives in Istanbul.

, que ce terme est souvent associé à des produits ne provenant pas de la société appelante et que de nombreux produits vendus par des sociétés différentes portent l'inscription 'Evil' en tant que décoration

acte sous signatures privées du 4 décembre 1989, Mme [U] [E] a constitué une société sous la dénomination 'Sub Déco' ayant son siège social à [Adresse 4] et pour activité, la vente d'articles de décoration

soumissionnaire constitue une faute de l'auteur dudit appel d'offres ; que la cour d'appel a relevé la substitution d'un autre réalisateur à celui mentionné dans l'offre de création de documentaire émise

  the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 45117/08, §   30, 25   April 2013; and Emel Boyraz v. Turkey, no. 61960/08, 2   December 2014, §   72).

communique ainsi que les auditions menées par le conseil de prud'hommes ont permis d'établir que les attestations produites par le salarié sont erronées, - elle a pris en considération les alertes émises

The Court notes that the applicant’s representative provided a copy of her email exchange with the applicant, a copy of his signed statement of 31 August 2021 indicating his wish to continue the proceedings

Les pièces produites par cette dernière, notamment des bulletins de paie et une attestation de déclaration préalable à l'embauche émise par l'Urssaf, ne suffisent pas à créer une apparence de contrat de

qui fait référence à un devis lequel n’a jamais été soumis aux époux [R] ; - il n'y a jamais eu de réception, le chantier n'ayant pas été achevé et la société GOTHAM n'ayant jamais levé les réserves émises

[U] a également fondé en 2008 la société HOME CONCEPT [Localité 1] (ci-après HCP) ayant pour objet l'achat, la vente et l'import-export de canapés, meubles, sièges, tapis, luminaires et objets de décoration

du bassin, ce dernier point n'étant pas contesté par la sas [M]. 24- La lecture de la facture révèle que la fourniture et les travaux de création du bassin, avec système de pompage et galets de décoration