B, représenté par Me Bessa, a produit des observations et des pièces, enregistrées le 22 novembre 2024.

Joël F..., demeurant 14740 Putot-en-Bessin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

A B, représenté par Me Lucille Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 25 janvier 2022 ;

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, indique que le montant provisoire de ses débours s'élève

A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant refus de titre de séjour ou, à titre subsidiaire, la décision portant

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[V] [T] a assigné la société Pacifica devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers, qui a, par ordonnance du 12 mai 2015, alloué à M.

Turquie (n° 27225/02) Les requérants, İlhami Erseven, Hikmet Yıldırım, Veli Ateş, İsmail Öztorun, Ellez Duman, İsmail Kaya, Kenan Atakul, Süleyman Çetinkaya et Bekir Arslan sont des ressortissants turcs

[B] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, toque : 52 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Par un arrêté du 18 mars 1994, le ministère du Patrimoine et de l’Environnement ( Ministero dei Beni culturali e ambientali ) frappa ce terrain d’une interdiction absolue de construire aux termes de l’

Par un arrêté du 18 mars 1994, le ministère du Patrimoine et de l’Environnement ( Ministero dei Beni culturali e ambientali ) frappa le terrain d’une interdiction absolue de construire aux termes de l’

des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMEE S.A.R.L. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Née le 27 Octobre 1959 à Beni Mellal (Maroc) demeurant... 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Francis A..., avocat au barreau de PARIS, toque

Elle conclut que le préjudice financier qu'elle subit s'élève au minium à la somme de 593.195,29 euros (soit 185.693,34 euros + 407.501,95 euros) et qu'il existe indiscutablement un lien de causalité entre