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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb289f19e8c50f94510
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 13], représentée par son maire en exercice n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94564
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
678177846d34da2cbdcdae97
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413188
29 janvier 2024
29 janvier 2024
anciennement domiciliée sis [Adresse 1]) représentée par son Président, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305672_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
DupinLe greffier, signé M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303504_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216295_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204940_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NC7G S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLEc/S.A
651e535aa81daa831884f443
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Romain PARROT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Gabriel DUMENIL
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FAVREL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754511
19 juin 2015
19 juin 2015
représentée par Me Laure GENETY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMEE Association INNOVANTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AIDE A DOMICILE (AIDA) [Adresse 2] représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008057260
19 avril 2000
19 avril 2000
X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 12 juin 1998 par laquelle le chef du service des pensions duministère de l'économie, des finances et de l'industrie a ramené le taux de sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa27
12 mai 2010
12 mai 2010
jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 06/01657 APPELANTE Madame [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie DUMESNIL
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e7
2 février 2006
2 février 2006
conforme suivie de leur signature, il ressort de cette même fiche de renseignement que leur patrimoine immobilier composé d'un immeuble sis boulevard de Bapaume et d'un local à usage de magasin, rue Duméril
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Dumeril, représentant la SAS Immovesle.
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35324
2 avril 2024
2 avril 2024
représentants légaux, non comparante Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : D 1551 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94583
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
66201837f05edb385fb304e9
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 22, *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f58
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePage 32 sur 39