Vu la demande d’admission en hospitalisation complète présentée par [J] [G] le 3 avril 2026 en qualité de fils de la patiente ; Vu le certificat médical initial établi le vendredi 3 avril 2026 par le Dr

le cadre du compte rendu du Dr [L] [X], - les éléments qu'il produit contredisent le taux retenu par le médecin consultant, - le rapport du Dr [O] [E], médecin qu'il a mandaté, justifie que soit ordonnée

suite à l'inspection du 16 janvier 2008 (annexe 5 au procès-verbal), GIPEA qualifie au § 1.5 d'instabilités mentionnées dans le rapport de la DRIRE les zones à purger figurant aux points 4.3, 4.4 et 6.3

2012 dont elle n'a pas relevé appel ; que donc elle n'a pas qualité pour agir à son encontre ; que dans tous les cas son action est mal fondée ; que par ailleurs Madame X... a assigné la société SAS DRIVE

faute ; - les préjudices subis s'établissent comme suit : - 5 395 288 euros en réparation du préjudice subi par les consorts A résultant de la moins-value réalisée lors de la cession de la SARL Drive

Driss X..., demeurant ... de Lion à Agen (47000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 14 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande

The regime in the DRC had changed again in 2001 as a result of a further coup d'état , following which the general situation in the country had improved.

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04 / 00450

#Elektrizitätsbinnenmarkt - Richtlinie 2003/54/EG - Art. 20 -Übertragungs- und Verteilernetze - Zugang Dritter - Verpflichtungen der Mitgliedstaaten - Freier Zugang Dritter zu den Übertragungs- und Verteilernetzen

A..., représentée par Me Dris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre

précisé que la sclérose en plaques était une affection de cause inconnue à forte composante immunologique, qu'il y avait probablement une prédisposition génétique avec une sur-représentation du groupe HLA DR2

elle a été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Leclerc Drive République " et à M. B, expert.

Dans son rapport du 04 janvier 2022, la Dre [P] a conclu à l'attribution d'un taux d'IPP de 40%.

santé, du social, de la culture, administration, architecture et technique des services publics parisiens (SSCAAT), représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 2023 DRH

Par deux arrêtés n° 722/2024-DRH et n° 723/2024-DRH du 16 avril 2024, la commune a attribué à M.

En ce qui concerne la délibération 2020 DRH 40 : 17.