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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207792
4 février 2004
4 février 2004
Driss X, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4182
19 octobre 2004
19 octobre 2004
.) - 66273/01 Decision 19.10.2004 [Section II] Article 6 Article 6-2 Presumption of innocence Imposition of a fine to a registered car owner, though he had not been the actual driver at the time of the
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200619
26 avril 2007
26 avril 2007
groupes propulseurs destinés à équiper deux navires ; que cette dernière, aux droits de laquelle est venue la société Testerine, a acquis trois de ces groupes propulseurs auprès de la société Marine Drive
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD006884213
15 décembre 2015
15 décembre 2015
On 2 June 2007 the applicant had an argument with a taxi driver because the driver had refused to return his change after he had paid for a taxi ride.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Omar M’Hallem-Driss, de contester la paternité de celui-ci et à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- Condamner la société Drive Devilbiss Healthcare à la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
Arguant de demandes antérieures restées sans réponse et de l'absence de diligences de l'employeur auprès de la DRIRE pour mettre les procès-verbaux de réception par type en adéquation avec les matériels
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310377
29 septembre 2016
29 septembre 2016
34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; que s'il est exact que la société SICAP n'a repris contact avec la DRIRE que par courrier du 25 mai 1999 pour proposer un programme de dépollution sur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ... Appartement 149 - Résidence de la Viosne 95520 OSNY Mme Denise I... ... 95000 CERGY M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Exploitant également un " drive ", doté de deux pistes de ravitaillement, dans la zone de chalandise du projet, la société Cora demande à la cour d'annuler ce dernier arrêté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 16 novembre 2017, la DRIEE a effectué une visite de surveillance sur le site AUTO BILAN [Localité 6] dans lequel vous travaillez en qualité de Contrôleur Technique confirmé au sein de notre société.
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
la Valette est membre, est devenu l'interlocuteur de la société Maci au cours de l'année 2006 ; - cette gestion est passée de Monsieur [B] en sa qualité de gérant de la société Drive la Valette au GIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004215298
4 mai 1999
4 mai 1999
The driver’s insurance company represented the driver in court.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310025
19 janvier 2017
19 janvier 2017
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pacchiosi Drill
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204327_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, substituant Mme A, représentante légale de la société Organic Drinks Distribution.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2264660-2428688
14 février 2008
14 février 2008
Mr Kobets and K. had a fight with a taxi driver, B.. Two other passing taxi drivers intervened and another fight ensued.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC003332217
30 août 2022
30 août 2022
During the course of the investigation in respect of the driver of the car on suspicion of grave offences against traffic safety, the prosecutor’s office ordered and obtained autopsy and
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
commerciale n° PC 017 336 25 00024, délivré par le maire de Saint-Georges-des-Coteaux le 13 mars 2026, à la société Leroy Merlin pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 4 898 m2 et d’un drive
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC006227909
27 septembre 2011
27 septembre 2011
The gendarmes ordered the driver to stop but the driver failed to obey, shouting from the window that his brakes had failed.
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