communauté d'agglomération du [Localité 1] (l'OPHLM) a signé, le 14 mars 2016, trois devis proposés par la société CPG portant sur la fourniture par cette dernière d'ampoules LED, de douchettes

Le 13 février 2014, en raison de la persistance de douleurs importantes, une arthroplastie a été pratiquée. 2. Le 9 février 2018, après avoir obtenu une expertise en référé, M.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

régulièrement formé le recours prévu à l'article 34 du décret susvisé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête ; qu'elle met en doute

moyen : 1°/ que les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible et en cas de doute

attaqué (Bastia, 19 décembre 2002), qu'Antoine X... a été abattu par arme à feu en Corse ; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Dorette

    By this time West Dorset County Council (“West Dorset”) had become the statutory successor to Dorchester.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC DES DOUCETS, dont le siège est à

.. et ne faisait état d'aucune certitude à cet égard ; et qu'ainsi la cour a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en déduisant de la déclaration de Mme Z... l'existence d'un doute

permet à elle seule d'expliquer que l'opérateur occupé à la constater ait pu avoir quelques difficultés à lire le numéro d'immatriculation ; que les éléments du procès-verbal ne laissent planer aucun doute

premier moyen : Attendu que la société Fiduciaire de France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme au titre de l'intéressement sur des créances qu'elle considérait douteuses

X... retenait à son encontre des doutes sur son comportement et son intégrité, suite aux faits délictueux commis, qui avaient donné lieu à une plainte contre X avec constitution de partie civile ; qu'après

qui aurait pu être ainsi levé à l'audience, procède d'un formalisme excessif ; qu'en déclarant irrecevable le mémoire déposé pour le compte du mis en examen au seul motif qu'il existait un doute sur le

, D'AVOIR, après avoir écarté la demande de la société Ferme marine du Douhet de réalisation en nature, reporté en conséquence les droits de la société Ferme marine du Douhet sur le prix de 305 791, 75

Il fait valoir que sa situation n'a pas été exactement évaluée et conteste le maintien du taux d'IPP de 5% alors que son état s'est aggravé, avec des douleurs et une gêne importante.

assistance à personne en danger, le lundi 4 novembre vers 7 h 55, le surveillant, qui s'était rendu, sur appel des codétenus de Abdoulaye X..., auprès de celui-ci, le trouvait accroupi, geignant de douleur

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

. ne peut pas être dissocié de son contexte, relatant des plaintes et la création d'une association de victimes, consécutives à l'intervention de certains établissements du Y... dans des "affaires douteuses