procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de ce que, la chambre d'accusation s'étant déclarée incompétente et ayant ordonné la communication du dossier

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'un client souhaiterait lui confier ou à se dessaisir de dossiers dont il est déjà saisi et porte ainsi atteinte à la liberté de choix par les clients de leur avocat ; qu'en interdisant pourtant à M

#Doris Knoch κατά Bundesanstalt für Arbeit.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundessozialgericht - Γερμανία.#Κοινωνική ασφάλιση - Επίδομα ανεργίας.#Υπόθεση C-102/91.

de suivi de grossesse - dossier obstétrical et d'accouchement - compte-rendu opératoire de sa césarienne - dossier de suites de couches 2) en ce qui concerne sa fille, X : - dossier de suivi de l'enfant

Attendu que, pour annuler l'ordonnance entreprise, l'arrêt attaqué énonce notamment que le débat contradictoire s'est tenu le 16 janvier en l'absence de l'avocat, qu'il ne résulte pas des pièces du dossier

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la CPAM a informé la société Adia par lettre recommandée datée du 12 décembre 2006 que l'instruction du dossier par ses services étaient terminée et qu'une

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 6 in fine) qu'après la clôture des débats et sur ordre du président, un document versé aux débats par le ministère public a été intégré dans le dossier

chiffrable par les éléments qu'elle comporte ; qu'en l'espèce, hormis le nombre de jours sollicité par la salariée qui, par déduction, pouvait résulter de la lettre de l'employeur, aucun élément du dossier

elles ; que la Cour a déjà statué sur leur confusion en disant qu'elle ne devrait pas avoir lieu ; qu'il convient donc de déclarer la requête en confusion irrecevable ; "alors que ne figurent au dossier

X... ne justifiait pas l'attribution d'une telle allocation, sans assortir sa décision d'une quelconque justification, ni analyser les documents du dossier en question ; qu'en se déterminant par cette

Camara par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire et qu'il n'existe au dossier aucun récépissé de notification signé par celui-ci ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale

dérouler du 13 au 27 janvier 1992 inclus, d'autre part, qu'au vu des procès-verbaux d'enquête parcellaire, l'enquête a été ouverte à Vinay du 18 novembre 1991 au 6 décembre 1991 ; 2 ) que le dépôt du dossier

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1993) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que le principe selon lequel les dossiers sur lesquels travaille un

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'aucun élément du dossier

somme à ce titre, alors, selon le moyen, que, dans la lettre de convocation à l'entretien, les têtes de chapitre des reproches sont clairement énoncés et précisent des erreurs importantes dans des dossiers

que la décision de prise en charge, notifiée à l'employeur le 26 mai 1998, lui était inopposable ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le dossier