[Localité 5] Monsieur [HY] [H] [PB] 72, Rue Saint Dominique [Localité 5] Monsieur [D] [C] [ZY] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [UQ] [JB] [WE] [Adresse 16] [Localité 5] Madame

Richard Ducros auprès de M. [K] [U], M. [M] [U], M. [O] [U], M. [S] [J], M. [V] [J], Mme [N] [J], M. [C] [R], par protocole d'achat du 7 octobre 2010.

Par courrier du 04 novembre 2016, la SAS RICHARD a notifié au salarié son licenciement pour faute simple. M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des consorts Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 5 mai, et 10 juin 2021 et les 14 avril et 3 mai 2022, Mme G D, représentée par Me Vivier, puis par Me Richard, demande

rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard

public ; - a commis une erreur de droit en écartant comme inopérant dans un litige relatif à l'expulsion du domaine public le moyen tiré du détournement de pouvoir commis par le gestionnaire de ce domaine

Renée RICHARD-DUMARTINETet autres est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes XX..., C..., X..., MM. Robert S..., Roger F..., ARTHUS-BERTRAND, Edmond Y..., Mme Monique Z..., M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dominique X..., demeurant ..., Le Vigen (Haute-Vienne) ; 2°) Le Syndicat FGA-CFDT, dont le siège social est au crédit agricole, ...

Dominique X..., demeurant Arcenant, Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, ...

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la S.C.I. LE PARC DU CHÂTEAU et de la SOCIÉTÉ MLJP, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A....

Dominique demeurant ... (Indre et Loire), 16°/- Madame O... Jacqueline demeurant ... (Indre et Loire), 17°/- Monsieur B... Jacky demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 18°/- Madame D...

Dominique X..., demeurant ... à La Guérinière (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Airel, dont le siège est .

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean Dominique X..., domicilié Clinique Saint-Jean Languedoc, ..., 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;