chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   Işıl Karakaş,   Guido

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 mars 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido

Requête n o 49407/08 Ivo VARESI et autres l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 mars 2013 en une chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente, Guido

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş , présidente ,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Nebojša

Andrea BOLLA et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mai 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FAIVRE, Présidente de Chambre Mme LEROY, Conseillère Madame SAPPEY-GUESDON

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON

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comparante ni représentée ; D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [N], assuré auprès de la GMF, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon

[A] [J], qui circulait au guidon de sa motocyclette, assurée auprès de la société Maaf assurances (la société Maaf), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule

[S] [P], qui circulait au guidon de son scooter pour se rendre sur son lieu de travail, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 12 juillet 2013, Monsieur [A] [N], alors âgé de 24 ans, a été victime d’un accident alors qu’il circulait au guidon

[N] circulant au guidon de son scooter avenue [Localité 17] à [Localité 16] a entrepris une manoeuvre de dépassement d'un véhicule par la gauche.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Ksenija Turković,   Guido Raimondi

Orazio PAOLELLO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er septembre 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido

SANTIS et OLANDA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 juillet 2013 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido

Italie (n o 3), La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido Raimondi,   George Nicolaou