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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66a098fd2be3e083f4fad44e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Salli YILDIZ, avocat au barreau de MULHOUSE Organisme AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Nous, Christine DORSCH
Source officielleChambre sociale 4-4
6780b79c34dc79f9f0614f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d1d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'un technicien ou sapiteur compétent en matière de dégâts des eaux, afin qu'ils puissent constater l'état de la salle de bain ayant été affectée par un dégât des eaux en octobre 2020 et de son pare-douche
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302012_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si les douches intérieures ont été repeintes, le ministre ne conteste pas l'absence de rénovation des douches extérieures situées à la vue de tous dans les cours de promenade.
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529be
10 février 1998
10 février 1998
et l'agriculture (SEIA), travaillant dans les ateliers de rechapage de pneumatiques, un usage s'était instauré selon lequel le temps, de l'ordre de 20 minutes, qu'ils consacraient chaque jour à la douche
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603456_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
remettre en fonctionnement le chauffage dans son logement de fonction, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision à intervenir, et de procéder à la réfection de la douche
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- DIT que les désordres constatés relatifs à la cloison de séparation de douche, au receveur de douche et à la dalle sont affectés de vices cachés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300413
20 avril 2017
20 avril 2017
apos;ayant retenu qu'en l'absence d'infiltration d'eau, constatée par l'expert ou invoquée par Mme [Y], les désordres affectant le carrelage, les lames de teck et la cabine de douche
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9288fde0ebe408da9ad3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils soutiennent dès lors que la responsabilité de la défenderesse est engagée en application des dispositions de l’article 1792 du code civil, la douche fournie et installée par celle-ci présentant des
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ne permettant pas une utilisation normale de la douche rendue impropre à sa destination.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
2 avril 2024
Des travaux ont été effectués pour remplacer le ballon d'eau chaude et procéder à la réfection de la douche à l'italienne le 19 janvier 2016.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007733016
9 octobre 1987
9 octobre 1987
conclusions tendant à l'annulation de sa décision du 30 mai 1984 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Centre a demandé la modification des dispositions relatives aux douches
Source officielle5ème chambre 2ème section
69839a8fcdc6046d47ecef6b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'expert note également que la douche à l'italienne a été conçue de telle manière que l'installation du pare-douche est impossible, celui-ci étant rectangulaire et cette douche formant un angle obtus avec
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97406cdc6046d47d15e78
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle a déclaré le sinistre à son assureur la MATMUT qui a fait intervenir un plombier lequel a identifié un défaut d’étanchéité sous le receveur de douche.
Source officiellePCP JCP fond
65b4070e753f879640d60985
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il conteste en outre, renvoyant à l'état des lieux de sortie, que la porte de douche ait été dégradée, de même que le bac à douche, les joints d'étanchéité ou bien le carrelage de la douche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd05cadecb9ef7c7e195
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Sur les temps de pause et la prime de douche.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
5 mars 2008
Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92937
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Quant au défaut de raccordement et d'évacuation des eaux usées de la douche et du tuyau d'arrivée d'eau, l'expert a noté que le siphon de la douche avait été démonté, ce qui induit qu'il l'a été pendant
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'y remédier ; les douches des cours de promenades sont à la vue de tous et les surveillants refusaient régulièrement l'accès aux douches intérieures jusqu'au 6 mars 2023 ; ces douches sont d'ailleurs
Source officiellePage 32 sur 542