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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1349ba5988459c5162e
8 mars 1989
8 mars 1989
exactement que, pour apprécier les notions d'habitation au sens du décret n° 72-533 du 29 juin 1972, il convient de se référer à l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme aux termes duquel quiconque désire
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1e
4 juin 1991
4 juin 1991
Gilbert, Charles, René C..., demeurant ... rouge, Valognes (Manche), 2°/ Mme A..., Désirée, Marguerite Voisin, épouse de M.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6659cdc6046d479682ef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Localité 4] ETATS-UNIS D'AMERIQ UE REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [H], [Y] Monsieur DESPRES
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc8579010b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
67003461c34eb4cc8579012d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleJLD
66883c42342d338c20d35a54
5 juillet 2024
5 juillet 2024
déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301237
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Adrian X..., 2°/ Mme Désirée X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4a
26 novembre 1970
26 novembre 1970
PLUS LES INTERETS, REPRESENTANT, POUR LES ANNEES 1962 A 1968, LE MONTANT DE LA TAXE DU PAR PELTRE, PROPRIETAIRE, RESERVATAIRE DE DROITS DE CHASSE SUR SES TERRES SITUEES SUR LES COMMUNES DE BRULANGE, DESTRY
Source officielleciv2
607941169ba5988459c402e6
11 octobre 1972
11 octobre 1972
DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE LAISSEES PARTIELLEMENT SANS REPONSE, QU'IL Y AURAIT EU A CET EGARD ET JUSQU'A CE QUE SA FEMME AIT RENCONTRE UN AMANT, ACCORD DES DEUX EPOUX LESQUELS N'AURAIENT PAS DESIRE
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44aac
8 mars 1988
8 mars 1988
Je désire être enterrée avec mon père... Je donne une liste à Denise Z... et une liste à Dorig et Menaïg A.. Si le propriétaire de la première liste (cinq feuilles) est décédé, D.
Source officielleciv2
60794c5c9ba5988459c4552e
13 mai 1991
13 mai 1991
s'impose avec évidence à un homme d'affaires averti et diligent, tenu de s'entourer de tous renseignements commandés par la prudence ; qu'il appartient à l'avocat, lorsqu'il ne connaît pas la personne qui désire
Source officielleciv3
60794cb19ba5988459c46766
7 février 1996
7 février 1996
qu'ils " dépassaient le cadre d'une mise aux normes non réclamée par les preneurs ", pour valider le congé, la cour d'appel viole l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ; 2o que le simple fait de désirer
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007931039
6 mai 1996
6 mai 1996
X... fait valoir qu'il vit depuis plus de deux ans, avec une ressortissante étrangère avec laquelle il désire se marier, il résulte des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007868240
24 juin 1994
24 juin 1994
X..., qui détient la double nationalité française et algérienne soutient qu'il ne désire plus conserver la nationalité française, il ne ressort pas des pièces de dossier qu'en se fondant pour rejeter sa
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621679
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : "Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509128_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501827_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article R*190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501883_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article R*190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502962_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article R*190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officiellePage 32 sur 382