A défaut d'une telle désignation, le liquidateur peut être désigné en justice à la demande de toute personne intéressée qui doit alors informer dans les meilleurs délais l'Autorité des marchés financiers de sa démarche.

Article D1233-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 91

Code du travail

. — Les mesures prévues dans le cadre d'une démarche volontaire de l'entreprise peuvent être prises en compte selon les modalités définies au I, lorsqu'elles sont engagées dans les deux ans précédant la notification de la décision prévue à l'article D

Article D421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 87

Code de l'action sociale et des familles

Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de blocs de compétences, mentionnés à l'article D. 451-102, le nombre d'heures total de la formation varie en fonction du nombre de blocs de compétences à acquérir, selon des modalités prévues

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code général des collectivités territoriales

code de l'environnement ; f) Les sites Natura 2000 mentionnés au IV de l'article L. 414-1 du code de l'environnement ; g) Les sites classés en application de l'article L. 341-2 du même code ; h) Les grands sites disposant d'un projet au titre d'une démarche

Article L221-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la mutualité

A cet effet, la mutuelle ou l'union met à la disposition de l'intéressé une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la dénonciation ou à la résiliation du contrat.

Article R1245-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

complet si, dans un délai d'un mois à compter de sa réception, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé n'a pas fait connaître au demandeur, par tout moyen permettant de donner date certaine à cette démarche

LEGIARTI000031825492

—

Le périmètre et le niveau de déploiement des démarches de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable La fonction budgétaire et comptable est partagée entre l'ordonnateur et l'agent comptable selon les textes dont relève l'organisme.

Article Annexe 5.1

—

Il ne nécessite aucune démarche administrative spécifique. Il doit permettre à tout futur usager de pouvoir prendre contact avec un élément nouveau afin de pouvoir entreprendre par la suite les démarches pour " structurer " sa formation de pilote.

Article ANNEXE II

—

Perméabilité à l'air de l'enveloppe Mesure sur site Fourniture du rapport de mesure Le mesureur qui a signé le rapport de mesure figure sur la liste des mesureurs autorisés par le ministère chargé de la construction Démarche qualité Fourniture

Article Annexe IIc

—

Objectifs de l'épreuve L'épreuve a pour objectif d'évaluer les capacités du candidat à : Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques

LEGIARTI000038105673

—

Il finalise les méthodes d'exécution en intégrant les besoins (matériel, matériaux, main-d'œuvre) et les mesures de sécurité (individuelles et collectives) en adoptant une démarche environnementale.

LEGIARTI000031600323

—

A la demande du service commercial, il intervient lors de démarches de promotion ou de vente de services, dans la limite de ses compétences techniques. Il utilise certaines documentations techniques rédigées en anglais.

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Il effectue toute démarche contribuant à l'accès à des soins, non délivrés par l'établissement. Il peut, si la personne le souhaite, être désigné comme le médecin traitant de celle-ci. En cas d'urgence, il fait appel au 15. VI.

Article Annexe

—

Il doit savoir communiquer et justifier sa démarche diagnostique et thérapeutique en s'appuyant sur les données actuelles de la science.

Article Annexe (suite)

—

Les pratiques fondamentales de la danse (exercice corporel, improvisation, composition) sont présentes au cœur de l'évaluation et font l'objet d'une appréciation portant sur la valeur esthétique, la valeur de la démarche et de l'engagement.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

Cela implique une démarche volontaire pour aller vers ce public. La mise en place d'une équipe mobile pluridisciplinaire sanitaire et sociale peut faciliter la mise en œuvre de ces interventions.

Article 6

—

d'Etat d'éducateur sportif premier degré option “ tennis ” ; et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en tennis ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ conduire une démarche

Article 4

—

Elle contribue au développement de la qualité des espaces urbains et définit et propose la politique en matière de jardins et de paysage.A ce titre, elle s'assure de la prise en compte de l'architecture dans les démarches de planification, de politique

Article Annexe 1

—

Par assimilation, véhicules qui sont définitivement non identifiables, après épuisement des moyens de recherche et des démarches permettant de les identifier.

Article 2

—

numéro partiel de carte bancaire, date d'expiration, numéro d'autorisation bancaire, référence de la transaction par carte bancaire) ; - les données relatives au timbre : numéro du timbre, numéro de transaction, montant, finalité du timbre (type de démarche

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