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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c63
11 mars 2004
11 mars 2004
Elle considère que dans ce cas, elle devrait être garantie par le transporteur maritime la société DELMAS.
Source officielle2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d6
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 3 octobre 2022, la société Grand Delta Habitat a fait assigner M.
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f9f
15 octobre 1991
15 octobre 1991
président au nom de la société n'est pas opposable à celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de transférer certaines de ses activités à sa filiale, la société nouvelle des imprimeries Delmas
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4067
26 novembre 1991
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta aménagement dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5918a
24 octobre 1978
24 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DELTA, AGENT EXCLUSIF EN
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401d66
29 avril 1997
29 avril 1997
ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re Chambre civile), au profit de la société Gersteen-Iso delta
Source officiellecomm
613723decd5801467740f409
9 juillet 2002
9 juillet 2002
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Delta
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34af1d01e3c86f6907a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'affaire est appelée à l'audience du 17 septembre 2024, lors de laquelle GRAND DELTA HABITAT comparaît et sollicite le bénéfice de son assignation.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690cc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] le :08/10/2024 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [F] [I], munie d’un
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d4a68a7746ee74d097
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'absence de comparution de Madame [I] [G] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la société GRAND DELTA HABITAT.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d6a68a7746ee74d0d1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'absence de comparution de Madame [I] [E] [U] ne fait ainsi pas obstacle à ce qu'il soit statué dans le litige l’opposant à la société GRAND DELTA HABITAT.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641bb
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON, substitué
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6cb848dd6814c641e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Par exploit délivré le 19 décembre 2024, la société GRAND DELTA HABITAT a fait citer M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996481d302277d8e8cec
22 avril 2022
22 avril 2022
DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S. BLUME, présidente, et par C.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210314
11 mai 2017
11 mai 2017
B..., et n'a pu avoir pour effet de limiter les droits de la société Delta Lloyd Life de recouvrer le surplus de sa créance à rencontre de son débiteur ; que la circonstance que la société Delta Lloyd
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me TANTIN Jean-François avocat au barreau du VAL DE MARNE - toque PC 429, plaidant pour la SCP TANTIN ET TANTIN, avocats SA ANTONUTTI DELMAS
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575170e2901d10fa502af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GRAND DELTA HABITAT a actualisé la dette pour un montant de 2.322,19 euros au 1er septembre 2025.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437be
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B 34M de ses demandes, - condamné la SAS Delta B 34M aux éventuels dépens.
Source officielleJCP FOND
686ecdfd72b5e5e648cbcc6b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA
Source officielle11e chambre
6025e9ceaf9475708ecabb9d
11 février 2021
11 février 2021
[U] [J] au passif de la SARL Delta Facility Management Service, dont M.
Source officiellePage 32 sur 650