AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200167
27 février 2025
27 février 2025
journalier, le motif de chaque déplacement, le point de départ de chaque déplacement, le lieu de chaque déplacement, le kilométrage du véhicule au départ, le kilométrage du véhicule à l'arrivée, le nombre
Source officiellePage 32 sur 2080
SPID CHATEAU GONTIER, DELPLACE, Johnny
Modification survenue sur l'activité. Fonds exploité par le cédant sis 7 rue des Sorbiers 53230 Cossé le Vivien Acte en date du 05/05/2026 enregistré au Mayenne le 11/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00011582 référence 5304P01 2026 A 0778 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue des Sorbiers 53230 Cossé-le-Vivien
05/07/2026
Voir →
LEANDRE DELPLACE
05/07/2026
Voir →
TRANSPORTS DELPLANCKE
26/06/2026
Voir →
DELPLANQUE, Bénédicte, LAHOUEL
23/06/2026
Voir →
DELPLACE
21/06/2026
Voir →
cr
61372637cd58014677423d69
25 juin 2003
25 juin 2003
Schmuel, prévenus, - LA SOCIETE FMS 18, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour exportation sans déclaration
Source officielle