Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205167_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00910_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Delahaye, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309669_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le Président-rapporteur, J.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403906_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Delahaye. Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Delahaye, magistrat désigné.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221141
27 octobre 2022
27 octobre 2022
The designated Croat and Bosniac Delegates from the Federation are selected, respectively, by the Croat and Bosniac Delegates to the House of Peoples of the Federation.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302300_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Delesalle, en qualité de rapporteur, au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte. Vu la décision du 12 mai 2023 par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400811_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400880_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201764
10 novembre 2009
10 novembre 2009
n'aurait ni qualité ni intérêt à agir, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; que Monsieur X... ne démontre pas quelles fautes auraient été commises par les sociétés DELEAGE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d366cdc6046d47c29ac9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY : Cyril DELHAYE - Avisé Ministère Public Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506492_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le mardi 14 octobre 2025 à 14h30, en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Safar, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507140_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 28 octobre 2025 à 14h30, en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a9cb8dca058e3e797e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[J] [K] alias [F] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5edd
5 septembre 2022
5 septembre 2022
24 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5edf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
05 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleChambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea979
3 novembre 2022
3 novembre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officiellePage 32 sur 407