CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 069 résultats pour « Dapsance »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372138cd580146773f1fd7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd9

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed37b

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Delvolvé, avocat des sociétés Soprafim et Sopra, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd90

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613720bbcd580146773edee3

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de l'Ordre des Médecins

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2c8

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Hypermarché Cora, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f736d

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Matteï-Dawance, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76d1

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Soguafi, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7add

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Sodial et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vincent, avocat de la SCI Résidence du Musée, de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6002

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Barthélémy-Prado Sud, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b2

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la Société de commercialisation et d'approvisionnement des vins (SOCAV), les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f659d

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des héritiers de M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a83

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société SOTRAF, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bdd

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf45

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac14

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e0a

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255d1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Vigroux, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Phocéenne de métallurgie, les conclusions de M.

Source officielle

Page 32 sur 104

← PrécédentSuivant →