Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500227_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B dadi. Fait à Montpellier le 4 février 2025. Le président, V.
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] [V] [O] [T] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304514_20230825
25 août 2023
25 août 2023
C, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre le dari, s'est vu remettre le 28 mars 2023 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en langue farsi (perse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; l'arrêté litigieux lui a été notifié sans la présence physique d'un interprète en dari ; - l'arrêté du 19 septembre 2023 a été pris en méconnaissance des articles 3 et 17 et des motifs du § 17 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 INTIMEE SA LOMBARD ODIER DARIER
Source officielleJuge Unique
DTA_2203939_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, interprète en langue dari. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404800_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a reçu, le 5 juin 2024, le guide du demandeur d'asile, ainsi que les brochures A et B et la brochure Eurodac, rédigés en langue dari, que l'intéressé a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404888_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413792_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
21 octobre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Abou Dabi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207004_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSe. étrangers
68e5f345e11beca089b88dc4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FOURNET, lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [B] [M] né le 11 Octobre 1992 à Actuellement au centre de rétention administratif de [Localité 5] Comparant assisté de Me Wajdi DAAGI
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501982_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
4 juillet 2002
code civil qui énonce que "tout acte de létat civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, sil est rédigé dans les formes usitées dans ledit pays" interdit au ministère public dagir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00780_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bastia du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC001220910
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Sed Dahir, lui aussi ressortissant somalien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500293_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, interprète en dari. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305054_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, interprète en langue Dari. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 14 février 1994, déclare être entré sur le territoire français le 7 juin 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303509_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu remettre le 11 janvier 2023 contre signature, deux documents rédigés en dari langue que la requérante a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé "
Source officiellePage 32 sur 157