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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85394
15 décembre 2000
15 décembre 2000
CUINAT. Conseillers : MM. X... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2000. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 8 mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3c9
31 mai 2007
31 mai 2007
sur son exploitation de Rustrel (Vaucluse) suivant une succession régulière de contrats saisonniers d'une durée variant de 6 à 8 mois pour des tâches allant de la "préparation des cultures" à la "cueillette
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a72
2 juin 1999
2 juin 1999
Y... pour la cueillette des kiwis ; que cette reprise du travail n'ayant pas eu lieu, les salariés se virent imposer de quitter le logement qu'ils occupaient ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110503
12 juillet 2017
12 juillet 2017
N... et de O..., leur contenu fait état d'une participation de Mme Colette X... aux travaux de cueillette des fruits, à leur tri et leur préparation ; que certains témoins ont fait référence à sa participation
Source officielleciv3
6137217acd580146773f414f
12 juin 1991
12 juin 1991
Frédéric C..., demeurant "Les Eaux blanches" à La Chapelle, Cusset (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleRETENTIONS
626a2f3871469e057d789a62
26 avril 2022
26 avril 2022
Par jugement du 02 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Cusset a condamné [T] [D] à une peine principale d'emprisonnement et une peine complémentaire d'interdiction du territoire national d'une
Source officielleChambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
°441 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 20/00159 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLMN ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18/12/2019 par le TGI CUSSET
Source officielle1ère Chambre
69d5e355cdc6046d477b2cc3
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [B] l'a assignée devant le tribunal judiciaire de Cusset, en annulation du contrat et en paiement de cette somme, par exploit du 13 juin 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600368_20260220
20 février 2026
20 février 2026
que : la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il habite sur la commune d’Yzeure avec sa famille et n’a pas de logement sur la commune de Cusset
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600369_20260220
20 février 2026
20 février 2026
: la décision est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle habite sur la commune d’Yzeure avec sa famille et n’a pas de logement sur la commune de Cusset
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201967
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Tribunal ; que ces deux moyens ne sont pas pertinents dans la présente instance puisque l'expertise judiciaire a déjà été examinée tant sur le fond que sur la forme par le Tribunal de grande instance de CUSSET
Source officielleChambre 3
DTA_2202380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle la préfète de l’Allier a refusé de transférer sur la commune de Moulins la licence IV exploitée dans l’établissement « le shaker’s steakhouse » situé à Cusset
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
4 avril 2023
ACS PATRIMOINE PREMIUM Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01188 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3f0
4 avril 2023
4 avril 2023
SLM PATRIMOINE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01183 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE
Source officielle1re chambre civile
69f441f8cdc6046d472e776a
30 avril 2026
30 avril 2026
ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [D] [G] née
Source officielle1re chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHALON-SUR-SAONE INTIMEES : Madame [H] [M] divorcée [X] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleChambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYM FK Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de CUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Gabriel X... ... ... 03300 CUSSET Représenté par la SCP J-P & A.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007774654
28 septembre 1990
28 septembre 1990
X..., demeurant ... à Cusset (03300) ; M.
Source officiellePage 32 sur 102