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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406935_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cremieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les demanderesses concluent à l’originalité du modèle de licorne Robin en faisant valoir que: “L’originalité ressort des choix opérés par Madame [I] quant à la forme de la licorne, la forme de la crinière
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b288cdc6046d479c3737
19 mai 2026
19 mai 2026
FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OML6 MINUTE N° : Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [F] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Robin CREPIEUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114293_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E C, représenté par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0119DEC001147185
19 janvier 1989
19 janvier 1989
de la requête No 11471/85 présentée par Paul CREMIEUX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210762_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C B, représenté par Me Crabieres, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Crabieres, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 novembre 2025 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lacunaire, que l’analyse des incidences du projet d’extension de la centrale nucléaire de Bugey sur l’environnement et plus précisément sur les sites Natura 2000 « Basse vallée de l’Ain » et « L’Isle Crémieu
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ae
9 mars 1994
9 mars 1994
nombre d'espèces d'oiseaux visées par les poursuites ne figuraient pas sur la liste des oiseaux protégés fixée par l'arrêté du 17 avril 1981, tel étant notamment le cas, précisait-il, des bernaches à crinière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300672
9 juin 2015
9 juin 2015
salpêtres) comme le relève l'attestation du maire de Jougne en date du 28 juin 2013, mais aussi le procès-verbal de constat d'huissier d'état des lieux en date du 10 septembre 2013 dressé par Maître Bruno Cremmel
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e4a204c0caeeb992228
24 avril 2024
24 avril 2024
cette précédente procédure, sur deux procès-verbaux d'huissier en date des 23 octobre 2010 et 24 juin 2012 aux termes desquels il a été constaté " devant le local commercial, la présence d'une double crêpière
Source officielle1/2/1 nationalité A
69d6a859cdc6046d478f5a76
8 avril 2026
8 avril 2026
statut civil de droit local, les personnes d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret Crémieux
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096eb3ea7c8c1120ddf19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502111_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602363_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Cremieux, greffier : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Salle, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cremieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301397_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301885_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204606_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
CRÉMIEUX La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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