Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], représentée par

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Nathalie COURTOIS, présidente de chambre M. Martin DELAGE, président de chambre M.

d'administration et directeur général de la société des Etablissements Gilbert Molinier (la société), se sont rendus cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la société envers la Banque Courtois

siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David MENDEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE COURTOIS

rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry au profit de : 1°/ la société anonyme GERLAND, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), 50, cours de la République, 2°/ la société anonyme CODETOUR

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Banque Courtois. 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de M.

, avocat de Mme A, sous réserve que Me Courtois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

SOGEFINANCEMENT RCS de Nanterre n° 394352272 [Adresse 6] [Localité 8] Venant aux droits de la Banque COURTOIS RCS de Touloue n° 302182258 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 3 novembre 1989), qu'au départ d'une course de trot attelé, le sulky de M. le Courtois et celui de

X... de Courtois (Yonne) en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sens, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Courtois, société anonyme, dont le siège

PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA SOMME, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 21 FEVRIER 1966, QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE COURTOIS

10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02076 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS57 AFFAIRE : [F] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Maître Laura COURTOT

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAY AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Et statuant à nouveau, Déclare la Banque Courtois

Le 9 février puis le 4 avril 2018, la CNIL a invité la banque Courtois à transmettre à Mme B... les documents relatifs à la saisie litigieuse qu'elle détenait.