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2 801 résultats pour « Costantini-Rabinoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [B] [J] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

14/14691 N° Portalis 352J-W-B66-CDW5G N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601130_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

sous bâche à usage de lieu de restauration et de vie, sur la partie de la berge basse de la Seine aménagée en promenade publique qui se situe en contrebas du quai Jules Guesde, au droit de la rue Constantin

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196449

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502422_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

dès lors que la décision attaquée a pour effet de l'éloigner de son neveu, dont il est chargé de la protection, l'entretien et l'éducation par une ordonnance de " kafala " rendue par le tribunal de Constantine

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76c9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean André T..., demeurant chemin de Constantin à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 18°/ Mme Nadine A..., demeurant villa Mira Moutes, avenue Grancher à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), 19°/ M.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00314_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01817_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01265_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-163576

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Case Date of the decision 56678/13+ Constantin ALEXA and Others and Ciprian Ovidiu DĂNILĂ 01/10/2015 36977/13+ Angelo ALFIERI and Teodor VRACIU 01/10/2015 3954/12 Florentin Vili EAGĂRU 01/10/2015 66373

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC000692707

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 6927/07 by Constantin-Eugeniu

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55863

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Rights under previous Article 25 of the Convention by Mr Domenico Silvestri on 21 April 1998, by Ms   Maria Cifariello on 21 April 1998, by Ms Angela Maria Sannino on 20 April 1998 and by Mr Costantino

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004581499

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45814/99 présentée par Costantino

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653899

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46538/99 présentée par Francesco Costantini

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b41cdc6046d47b4217e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b34

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

X..., de nationalité algérienne, mariés à Constantine (Algérie) le 17 mai 1972, était celui du droit français, désigné par la fixation de leur domicile conjugal en France, à défaut de contrat de mariage

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

671fe40ff5341ca999ad451f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C - #B0472 DEFENDEURS Monsieur [I] [W] Monsieur [G] [W] Madame [C] [W] Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Constantin

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c41673

Cassation

27 février 1974

27 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A METAYAGE CONSENTI PAR GUINTRAND A CONSTANTIN SUR DEUX PARCELLES, D'AVOIR VALIDE LE CONGE DONNE

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edd93

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abderrhamane Z..., demeurant chez Monsieur Salah Z... à Grarem, Wilaya de Constantine (Algérie),

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc22

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Constantin Y..., demeurant route de Chiasni, Cargese (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section agriculture), au profit de M.

Source officielle

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