CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 322 résultats pour « Cossa »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d4cd580146773f7d18

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eaf

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d00

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd139

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd5801467740293c

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042fe

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f85

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbecb

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air-France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b82b

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X..., de Me Cossa, avocat de la société L'Etoile commerciale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d43e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d6b8

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3628

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36b3

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Cossa, avocat de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté, saisissant

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7717

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405a93

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3fd

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat des consorts X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2bd

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f68

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'Economie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

foi ; que les constats produits par COS postérieurement au Référé d'heure à heure engagé par ORANGE sont peu probants alors que la non-conformité des pratiques commerciales de COS est avérée par le rapport

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par un second courrier du 13 septembre 2018, la société Sobeca a informé la société WH que la commune refusait la prise en charge des surcoûts engendrés par l'intervention de la société Colas, l'avisant

Source officielle

Page 32 sur 1067

← PrécédentSuivant →