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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69cf587ccdc6046d47f33829
2 avril 2026
2 avril 2026
Plusieurs échéances n' ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte en date du 3 juin 2024, la société Cofidis a fait assigner M.
Source officielle3ème Chambre
65a0ed855bbe450008b2cef3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le même jour, ils ont contracté un crédit affecté auprès de la SA Cofidis du même montant.
Source officielle1ère chambre section inst
63be63fc13ef607c90ab67bb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 29 septembre 2020, la société Cofidis a notifié à M.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3717
20 avril 2022
20 avril 2022
COFIDIS C/ Consorts [K] [K] [K] S.A.R.L. [V] [D] S.A.R.L. BATISERVICES SOLAIRE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1295bbe450008b2d097
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par déclaration du 15 mars 2022, la société Cofidis a formé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55413
31 août 2022
31 août 2022
Par conclusions communiquées par voie électronique en date du 20 décembre 2019, la société Cofidis demande à la cour de : « Voir déclarer la société Cofidis recevable et bien fondée en ses demandes,
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988f
19 avril 2022
19 avril 2022
COMIDOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [G] [W] épouse [F] née le 30 Juin 1971
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5190
28 avril 2022
28 avril 2022
- condamné la SA Cofidis à payer à M. et Mme [G] la somme de 31.498,60 euros au titre de l'indû avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement - condamné la SA Cofidis à payer
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6945ba1475782d5f06cf3984
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la Protection de débouter la SA Cofidis de ses prétentions formées à son encontre.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0296fe8d588318c1acf4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La cour statuera sur les seules conclusions et pièces de la SA Cofidis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] ; - condamné la société Cofidis à payer à M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fcd9
25 avril 2024
25 avril 2024
Par exploit du commissaire de justice du 24/01/2024, la S.A COFIDIS a fait citer M.
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COFIDIS C/ [I] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
C/ SA COFIDIS P-L. P/ E.
Source officielleciv1
6137241ccd58014677412675
28 septembre 2004
28 septembre 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-9 du Code de la consommation, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la société Cofidis
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d58
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le désistement de la SA COFIDIS sera donc déclaré parfait. Il emporte l'extinction de l'instance d'incident et le dessaisissement du conseiller de la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707a
1 juin 2004
1 juin 2004
COFIDIS C/ Alain X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100743
18 juin 2014
18 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bobigny, 6 mars 2012), que la société Cofidis (la société) a consenti
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte d'huissier du 14 janvier 2019, la SA Cofidis a fait assigner M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392b92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officiellePage 32 sur 122