B..., représenté par Me Fortunet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin a refusé de faire droit à sa

anonyme, 2°/ à la société Generali France assurances, société anonyme, 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 5°/ à la société Trieste Courtage

droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions assurance, pour les ascenseurs, la société Gery Dutheil, aux droits de laquelle vient la société Dutheil, assurée auprès de la société Axa courtage

fabrication d'un moule destiné à la confection de pare-chocs automobiles, a déclaré à son assureur de responsabilité civile, la compagnie Commercial union assurances, nouvellement dénommée compagnie CGU courtage

la jeune femme était fréquemment sollicitée sexuellement par X..., qui se livrait encore à des actes consistant à vérifier si celle-ci portait un soutien-gorge ou à regarder ostensiblement dans son corsage

de la violence ou la contrainte ; que cette infraction est couverte par l'immunité visée par l'article 380 du Code pénal ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pu, sans contradiction motifs, contater

frauduleuses constitutives d'escroquerie, et ce, même si des formules différentes, toutes irréalisables, étaient successivement présentées ; "alors, d'autre part, que le fait de créer une société de courtage

"le prévenu affirme sans que la contradiction ne lui soit apportée par son adversaire ou par quelque élément du dossier, qu'il avait "complètement été ébloui" par les pleins phares du véhicule Opel Corsa

obtenu en référé la désignation d'un expert, a demandé que la société ID Sud soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; que la société ID Sud a appelé en garantie son assureur, la société Axa courtage

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2017), que la société de courtage d'assurances NSA proposait

U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alpes patrimoine et courtage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali vie, et l'avis de M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Corsair

I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Alpes patrimoine et courtage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali vie, et l'avis de M.

qu'elle ne l'avait pas informé de l'échec du transfert de ses titres et de son PEA, ainsi que l'urgence de régulariser la couverture pour le 10 octobre 2008, et qu'elle lui a appliqué un tarif de courtage

X... ne produit que son contrat de travail et reprend à son compte les comptes de courtage individuels pour les éditions 2010 à 2014 produits par l'employeur.

pour la réalisation d'un immeuble, la société Béton chantiers Rhône Auvergne (BCRA), assurée en première ligne par la compagnie Azur et en deuxième ligne par la société Axa global risks, devenue Axa courtage

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 février 2022), la société AD patrimoine exerce une activité d'agent commercial, de conseil en constitution et en gestion de patrimoine, et de courtage d'assurance.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi enregistré le 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MmeA..., représentée par la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, demande au Conseil