d’assemblées générales des dix dernières années, divers documents comptables, des documents relatifs à la sécurité et à l’entretien, des documents administratifs, des documents relatifs aux copropriétaires

avec la clientèle, contenus pédagogiques etc.), un élément corporel (AS400), les divers contrats en cours (Action on Line, Eurêka, Caminade etc.), et trente-six des soixante contrats de travail, dont

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M.

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par divers contrats rédigés en des termes identiques conclus à partir du 18 juillet 1972

Sequoias Patrimoine, d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné in solidum la société Achat Solution et

PARTIES Monsieur [G] [N] [K] était engagé par l'association GYMN CLUB 86, dont le président était Monsieur [I] [E], en qualité d'ouvrier d'entretien à compter du 1er décembre 1995 dans le cadre de divers

Suite à divers contrats à durée déterminée successifs, il a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er novembre 1997.

A., société de droit italien ont entretenu des relations commerciales (prestations de service opérées en France en matière de télécommunication et informatique), concrétisées dans divers contrats exécutés

Y... un contrat d'affacturage est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel a déclaré la société ADA et M.

X... dans le sens d'une réduction du champ géographique de son droit de représentation exclusive; qu'elle a constaté que le nouveau contrat avait été signé par toutes les parties y compris la société

[W], -le duplicage des signatures numériques de salariés sur divers documents contractuels ([Q], [I], [R]), -l'établissement de divers contrats à durée déterminée sans autorisation parentale en juillet

X... a souscrit divers contrats d'assurance auprès de la compagnie d'assurance LA CONCORDE aux droits de laquelle se trouve la société GENERALI FRANCE ASSURANCES aux fins de garantir les véhicules appartenant

, avec Mme X..., en contrat à durée indéterminée sans rechercher si l'utilisation de tels contrats n'était pas justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature

J... des relations personnelles anciennes et que celui-ci revendique une activité plus large que celle consistant à proposer les divers contrats émanant de la société Axa ; qu'il relève que les mentions

Le contrat par lequel la société La Godefrairie a recruté Mme Virginie Y... est un contrat de travail à durée déterminée, dont l'objet est " le remplacement d'un congé maternité ", Mme Virginie Y... étant

Ambulances Gulli, suivant divers contrat de travail à durée déterminée à compter du 2 janvier 2019, jusqu'au 31 décembre 2019, en qualité d'ambulancier.

, «qu'il n'a pas accepté ledit prêt conformément aux règles requises, les divers contrats remis par la banque étant tous irréguliers et ayant probablement vocation à régulariser des versements à la S .

La société Christian Dior Couture a conclu en 1999 divers contrats de licence de fabrication et de distribution avec les sociétés de droit grec ASOTRE et Antonios I. X...