numéros de Rg 23/2302 et 24/588, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; Au provisoire, vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et commettons

par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Rejetons la demande de mise hors de cause de la société ENTREPRISE [C] ; Ordonnons une expertise ; Commettons

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

d'ordre public, comme non recevables ; Sur le vice de procédure entachant la décision de la commission communale : Considérant qu'en raison des pouvoirs conférés par l'article 4 du code rural à la commisson

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune du Port, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.