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13 491 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [I] [S] née le 17 août 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7ccdc6046d479b4df7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [L] [B] [G] née le 16 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb968cdc6046d47e933cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [C] [K] [D] né le 16 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404865_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

E I F, ressortissant colombien est entré en France le 20 juillet 2023. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 30 août 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303423

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Patrick Coulombel & associés a sollicité la jonction des procédures n°09/00016 et 11/01891, mais a été déboutée de cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515708_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515923_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., ressortissant colombien né le 29 juin 1988 à Barranquilla (Colombie), s’est présenté le 22 octobre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a fait l’objet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500534_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A F E, ressortissants colombiens, sont entrés en France avec leur fils le 3 août 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500535_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A F E, ressortissants colombiens, sont entrés en France avec leur fils le 3 août 2023.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968519

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

pour le financement de travaux de rénovation de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises ; 2°) rejette la demande de la commune de Breteuil devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda618

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Estimant que le notaire à l'acte, Maître [W], avait failli à son obligation d'information et de conseil, les consorts [N]-[U] ont assigné la SCP Colombel-[W], devenue la Sarl Colombel-[W]-Taithe, devant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [G] [M] née le 20 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303423_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C est un ressortissant colombien né le 3 avril 1985.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211522_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, elle est entrée en France le 16 août 2016 avec son compagnon, qu'ils sont ensuite repartis en Colombie et s'y sont mariés, qu'ils sont allés vivre en Espagne où elle a donné naissance à une fille en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214758_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A C, ressortissante colombienne née le 26 août 1982, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204417_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, né le 8 août 1969, de nationalité colombienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007714205

Admin. suprême

8 mars 1985

8 mars 1985

été fait application en l'espèce ; Cons. que les stipulations de l'alinéa 2 de l'article 5 de la Convention franco-grenadine d'extradition conclue le 9 avril 1850, applicable entre la France et la Colombie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651843

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[R] [Y] [I] [N] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf72af34129bfe1fee632

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[R] [Z] [N] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle