Claude Z... dit Berri, demeurant ... (7ème), 38/ M.

Claude A..., demeurant ..., 8 / de la banque Worms, 9 / de la société Soffim, ayant toutes deux leur siège ..., 10 / de la SCP Deloche Z...

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [W] [R] [F] Madame [X] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 14 OCTOBRE 1943; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST LIMITEE A DIX ANS LA DUREE MAXIMUM DE LA VALIDITE DE TOUTE CLAUSE

GARANTIE, DONT L'APPLICATION EN L'ESPECE N'ETAIT PAS CONTESTEE, D'AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REPARATION FORFAITAIRE DES DOMMGES CAUSES AUX PERSONNES TRANSPORTEES, LE TRIBUNAL A DENATURE LES CLAUSES

Claude A..., demeurant ..., 2°/ de la société Editions et productions Paul Claude A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Productions et éditions Paul Z..

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (ROUEN, 7 JANVIER 1972) D'AVOIR CONDAMNE DELPIN A PAYER AUX SOCIETES < GRANDS MOULINS MAUREL >, < BOURRAGEAS

A DENONCE CET ACCORD LE 23 SEPTEMBRE 1976, COMME UNE CLAUSE DE CELUI-CI L'Y AUTORISAIT ; QUE LE 23 OCTOBRE 1976, LA CLINIQUE A INFORME C...

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Paul C, annulé les opérations électorales organisées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud pour l'élection du conseiller général de ce canton ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Antoine X... et la société Holding du Vieux Moulin.

[R] [C] et Mme [Y] [E] à verser la somme de 20 000 euros à la SCI EMS au titre de la clause pénale avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; condamné in solidum M.

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Rizzon, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Barbet, de la SCP Piwnica et Molinié

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, 22 février 2008), que le 7 septembre 2001, la société Moulinex

Claude Y...