Localité 4] Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Nous, Clara

GESTION IMMOBILIÈRE (SOGI), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

GONIN, Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE L’association LES JEUNES HEURES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [J] [S], Représentant des salariés Madame Clara

comparante, assistée de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [M] [W], née le 27 Février 1996 [Adresse 2

comparante, assistée de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de

comparant, assisté de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [T] [C], née le 11 Novembre 1991 [Adresse 3]

comparant, assisté de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [S] [L], née le 28 Décembre 1961 [Adresse 1] [Localité

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Article 4 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.

P..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Barbier automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Clara automobiles La Rochelle, société par actions

I E agissant en leurs noms propres et pour le compte de leurs enfants G, A, B et D J, représentés par Me Clara Prelaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

née le 17 Janvier 1954 à Ferryville ... 20118 Sagone ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Hélène X... épouse Z...

I FELICE prise en la personne de son représentant légal Casa Felice Route des Sanguinaires Vignola 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence par Maître MAROSELLI Madame

JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI 2P2T prise en la personne de son gérant en exercice demeurant ès qualités audit siège 1 rue Etienne Conti 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Laétizia CLADA

Après audition de Mme Clara GOENS, substitute du procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.