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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941069ba5988459c3fff9
8 février 1972
8 février 1972
PRETENDRE, COMME LE FAIT Y..., QUE, LES APPAREILS DE DISTRIBUTION ETANT SUR LE TROTTOIR, LA STATION-SERVICE NE SERAIT PAS EXPLOITEE DANS LES LOCAUX LOUES, EST UN ARGUMENT SANS FONDEMENT, ALORS QUE LA CITERNE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40520
23 mai 1973
23 mai 1973
COURTE DISTANCE DE CE VEHICULE ; QUE L'ARRET OBSERVE QUE CE CHAUFFEUR AURAIT DU EN RAISON DES MAUVAISES CONDITIONS DE CIRCULATION, REDUIRE SON ALLURE ; QU'IL AJOUTE QUE LE CONDUCTEUR D'UN CAMION CITERNE
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f0f
14 juin 1989
14 juin 1989
auquel le moteur d'un tracteur imprimait un mouvement rotatif rapide permettant le fonctionnement d'une pompe, a été projeté sur le sol et mortellement blessé au moment où il manipulait le levier d'une citerne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007689957
14 mai 1986
14 mai 1986
constituent une faute sérieuse ; qu'il est ainsi suffisamment motivé ; qu'en visant cet avis et en ajoutant que "lors de la livraison de fuel domestique effectuée le 18 octobre 1978, la totalité du camion citerne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06292
13 novembre 2007
13 novembre 2007
nappe irisée de 22 kilomètres de long dans le sillage du Chiara DP, navire battant pavillon italien ; que le capitaine, Roberto X..., poursuivi du chef de rejet prohibé d'hydrocarbures par un navire-citerne
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd5be
3 mai 1995
3 mai 1995
conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis, tels qu'ils sont reproduits en annexe : Attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la dalle couvrant et fermant la citerne
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa6c
4 septembre 2012
4 septembre 2012
d'eau enterrée " et a chuté dans cette citerne d'une profondeur de 3, 50 mètres et contenant 60 cm d'eau.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La première était un décollement du revêtement intérieur de la citerne. De ce chef, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Olivier DECOUR, SCP GODIN CITRON
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de prescriptions strictes émanant notamment du service départemental d’incendie et de secours et qui imposent la création de périphériques d’accès internes et externes, d’aires de retournement, de citernes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304579_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
modificatif portant sur la surélévation partielle de la maison existante avec création de 22,66 mètres-carrés de surface de plancher, l’installation de panneaux photovoltaïques et l’installation d’une citerne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300884
30 juin 2009
30 juin 2009
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande d'indemnisation portant sur le coût d'acquisition d'une citerne ; AUX MOTIFS QUE sur la
Source officielle7ème chambre
DTA_2201067_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est propriétaire de la parcelle section 3 n° 210 sur le territoire de la commune d'Heiligenberg et y a entrepris des travaux sans autorisation consistant en la mise en place d'une réserve incendie (citerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
lors qu'elle justifie de la régularité des travaux de construction qu'elle a entrepris ; - il existe un lien de causalité évident entre les dommages qu'elle a subis et la rupture de la bâche de la citerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204666_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La défense incendie sera assurée par deux citernes de 60 000 litres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203181_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La défense incendie sera assurée par deux citernes de 60 000 litres.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
9 mai 2007
mission de surveillance aéromaritime, a constaté, à cette date, à 8 heures 10 UTC, en mer Méditerranée, en zone de protection écologique, la présence d'une nappe d'hydrocarbure sur l'arrière du navire-citerne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
15 avril 2015
de gaz d'une tonne sur la parcelle indivise numéro F 2659 sise sur la commune de Cargese, - constater que rien ne justifie le maintien de la citerne de gaz sur les parties communes, - condamner Mme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221858
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Italy , nos. 43549/08 and 2 others, 7 June 2011, and Cicero and Others v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
A côté de la bouteille, sur le comptoir, sont disposés des citrons verts coupés, un presse-citron, une carafe, une autre bouteille à demi-pleine sans étiquette, et un verre rempli du cocktail que l'on
Source officiellePage 32 sur 99