Paris, toque : E329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

ASSOCIES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère

pour [W] [S] LLP COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame [D] [Q], présidente Madame Brigitte CHOKRON

LLP) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 mars 2024 et 3 octobre 2025, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Chocron, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2017, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 Février 2019, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Novembre 2018, Madame Anna MANES, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Régulièrement assignés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON