avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU

PARIS, toque : A0322 INTIMEE CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU

barreau de PARIS, toque : A0322 DEFENDEURS A LA REQUÊTE CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU

de paris - RG n° 13/15016 APPELANT Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël BOYER, Conseiller M.

que, le 9 avril 1996, un salarié de la société Au Bon Pain, a eu le tendon d'un doigt sectionné à la suite de la mise en marche inopinée d'une machine en service depuis 1991, destinée à trancher des morceaux

Daniel V..., Guy U..., Alain YD..., Guy YF..., Suzy YA..., Jacqueline XM..., Francis M..., Annick E..., Eric XB..., Jacky XE..., Jean-Pierre A..., Alain YI..., Jean O..., Joël XC..., CharlesZELWER, Monique

Michel Le 4..., à Mme Christine 5..., à M. Franck 6..., à Mme Cécile 7..., à M. Antoine 8..., à M. Jean-François 9..., à Mme Zineb 10..., à M.

André B..., demeurant ..., Mme XM..., demeurant ..., Mme Monique XF..., demeurant ..., Mme Josette XC..., demeurant ...

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les

selon ce témoin, Viviane X... lui est apparue comme étant véritablement persécutée par Christian B... ; que la fille de Viviane X..., Mlle Monia J... a déclaré que sa mère avait eu une liaison avec Christian

Morne, 4°/ Mme Jacqueline X..., épouse I..., demeurant ..., 5°/ Mme Ida, Julie S..., épouse XA..., demeurant ..., 6°/ Mme Françoise M..., demeurant Croix Odilon, 97213 Gros Morne, 7°/ Mme Monique

DPC CONSEIL SOUS L'ENSEIGNE LAFORET demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire

de PARIS, toque : L0010 SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIES Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

1948 à SAINT-JUST-SUR-LOIRE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Monique

Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Marie LACROIX, conseiller, assistées pendant les débats de Christine

Christian XI..., demeurant villa Sainte-Anne, 9, rue Sontay, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 648/ de M. Y...