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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303720_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gasnier ; - et les observations de Me Kao représentant le préfet de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201244_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2022 et le 11 août 2022, la commune de Montrichard-Val-de-Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104641_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01905_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par suite, la requête du préfet du Cher est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402825_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Faustin Gaden bénéficie d'une délégation de signature de la part du préfet de Loir-et-Cher à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département de Loir-et-Cher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03434_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899a9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par une déclaration déposée au greffe le 25 juillet 2023, la SCI Des Bords de Cher interjetait appel de cette ordonnance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504080_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., a, d’une part, enjoint au préfet du Cher de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101365_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2021 ; 2°) de mettre à la charge du département du Cher une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400615_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le préfet de Loir-et-Cher n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503338_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un arrêté du 5 janvier 2026, le préfet de Loir-et-Cher a assigné le requérant à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00591_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et a enjoint au préfet du Cher de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200394_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - l’autorisation de travaux n’indique pas la réelle nature de la construction, à savoir un abri pour des chèvres et les matériaux utilisés ; - elle ne pourra pas entretenir la haie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300857_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il résulte de ce qui précède que le préfet du Cher ne pouvait légalement refuser de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304938_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assignée à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201378_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

(Loir-et-Cher).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200416_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de Loir-et-Cher est annulé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401489_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Une mise en demeure a été adressée le 9 octobre 2024 à la commune de Mareuil-sur-Cher, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300236_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

l'a assignée à résidence dans le département de Loir et Cher pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au Préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302957_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par suite, les conclusions du requérant tendant à enjoindre au préfet du Cher de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ne peuvent être accueillies.

Source officielle

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