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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 7 : La SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec construction sont
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762850
21 mars 2011
21 mars 2011
Mohamed Chebli, de nationalité algérienne et résidant habituellement en Algérie ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret prononçant la naturalisation de Mme BOULABBES au motif
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Allios, la société civile immobilière Daben, la société Caraïbes, la société Chelli et associés, la société Low Cost Car's 06, Mme A D et Mme B C ont demandé au tribunal
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f85c8a1343b8cd61dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9e1c432ce7d11a70017
1 février 2024
1 février 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3da01c432ce7d11a7034e
1 février 2024
1 février 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 représentée par Maître Anne-Sophie PIA de la SELEURL AWKIS - #E0964 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400445_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400465_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400596_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B C, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400597_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7055cdc6046d471e269f
18 mai 2026
18 mai 2026
intervention chirurgicale réalisée par le Dr [U] [H] [F] au sein de l’hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] consistant en arthrodèse sous astragalienne + talo naviculaire + calcaneo-cuboïdienne de la cheville
Source officielleChambre 2 A
6a192bb6cdc6046d4754922d
28 mai 2026
28 mai 2026
remembrement représentée par son président Sise [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff895cdc6046d478a35ff
21 mai 2026
21 mai 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007609258
22 janvier 1969
22 janvier 1969
.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.
Résumé IA — à vérifierChambre 2 A
63c256740bfda47c90075f3c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
HARTMANN & CHARLIER, es qualites de mandataire liquidateur de la SNC LES SOLDANELLES, ayant son siège social [Adresse 2] assignée le 3 septembre 2021 par exploit remis à personne habilitée, n'ayant
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62605
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fc1c8a1343b8cd62447
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [H] [L] [R] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure
Source officiellePage 32 sur 95