Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303392_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gros ; - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B....
Source officielle8e chambre
DTA_2208562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108673_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406238_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300575_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401072_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601669_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Chebbale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... dans le délai de deux mois à com ter de la notification de son arrêt et mis à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 500 euros en a lication des dis ositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ils soutiennent que : - le permis de construire n'a régularisé que le vice tiré de la méconnaissance de l'article II.1.b du règlement du PLUI du Bas-Chablais notamment s'agissant du bâtiment B ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que : - le permis de construire n'a régularisé que le vice tiré de la méconnaissance de l'article II.1.b du règlement du PLUI du Bas-Chablais notamment s'agissant du bâtiment B ; - le
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5583b
13 février 1975
13 février 1975
ETRE AUTREMENT DES DELAIS IMPARTIS PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHEBEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414977_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHABRIS DISTRIBUTION.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103145_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à Me Chebbale la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201049_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
dès lors que les caves situées au sous-sol ne bénéficient pas d'une entrée autonome ; - il méconnaît les articles UA.II.1.a et UB.II.1.a du règlement du PLUi du Bas-Chablais car la porte d'accès au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205618_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
; - elle méconnait l'article UD II.2.b du règlement du PLUi du Bas Chablais ; - elle méconnait l'article UD II.5.a du règlement du PLUi du Bas Chablais ; - elle méconnait l'article UD II.5.b du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310121
11 mars 2021
11 mars 2021
P... épouse T... et la SCI Chabrier les frais irrépétibles qu'elles ont été contraintes d'exposer, l'équité commande de condamner M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f428
16 février 1978
16 février 1978
DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406782_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A C et Mme D C née B, représentés par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2
Source officiellePage 32 sur 190