AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258acd5801467741ea19
6 janvier 1993
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea1d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed2c
13 janvier 1993
13 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee1f
13 janvier 1993
13 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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61372651cd580146774249e7
19 août 2004
19 août 2004
du piratage des données détenues par la société Citybank par le terminal utilisé par la société "FWI" dont le mis en examen est le gérant en titre et qui est qualifié par la juridiction belge de "cheville
Source officiellecr
61372678cd58014677425d11
6 janvier 1993
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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61372678cd58014677425d12
6 janvier 1993
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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61372679cd58014677425d98
6 janvier 1993
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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6137267bcd58014677425eab
13 janvier 1993
13 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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édure suiviec/Gbessinou DJINEKOU pour blessures involontaires
613725abcd5801467741fa6b
4 décembre 1996
4 décembre 1996
la somme de 1 380 527,29 francs; "aux motifs que le préjudice professionnel, incontestable et incontesté dans son principe, l'expert ayant estimé qu'Agnès Y..., compte tenu de ses séquelles à la cheville
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe736
18 décembre 1995
18 décembre 1995
que l'expert, répondant à la mission confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve son existence dans la persistance de séquelles orthopédiques de la cheville
Source officielle7ème chambre
DTA_2307748_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2307749_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2208406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205973_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebale, avocate de M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2402013_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, représenté par Me Chebbale demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2303827_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303828_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Baptiste Sibileau, président, - et les observations de Me Chebbale, pour Mme C... née D....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504938_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 par laquelle la directrice
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