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1 763 résultats pour « Chavanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497579

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Bruno Chavanat

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564108

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564126

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435062

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076f681ed727f2a4234d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259755

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association communale de chasse agréée d'Oradour

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159633

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SODEARIF et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune d'Asnières-sur-Seine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873502

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877836

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Christine Y..., - les conclusions

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884197

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886221

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005489

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005826

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213408

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233962

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243017

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'association agréée Vive la forêt, - les

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802804

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216327

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme B, ressortissante ukrainienne, représentée par M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849900

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie-Louise X...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852453

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A.R.L. RAYURE, - les conclusions de M.

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