Y... depuis plusieurs années les a assignés en détournement de fonds au moyen de fausses procurations portant sur ses livrets d'épargne, ainsi qu'in solidum la Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne

(Nord), agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société à responsabilité limitée Nord Est champagne express, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

[C] a été engagé à compter du 3 janvier 2017 par l'association Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (l'association), en qualité de directeur général.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise

Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE

..., après avoir signé avec l'UAP une transaction fixant son préjudice économique à une certaine somme, a assigné la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, ainsi que la MACIF Gâtinais Champagne

Jonathan B..., tous deux domiciliés [...]                                        , 3°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [...]                             ,

domiciliés [...]                            , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (12e chambre civile), dans le litige les opposant à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la Société juridique et fiscale de Champagne

selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 1989), que, le 14 décembre 1982, la société Relais Paris Bâle (société RPB) a confié la réalisation de deux courts de tennis à la société Piscines et tennis de Champagne

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne, aujourd'hui dénommée Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne

X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de propriétés viticoles, a assigné la société Marne et Champagne, la société civile d'exploitation agricole des Vins français (la SCEA des Vins français

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne,

[K] [T], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Vieira bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Maisons coopérative Champagne-Ardenne, société

pourvoi n° Y 23-10.348 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile - section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne