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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038151207
20 février 2019
20 février 2019
pathologies, apparues sur une très longue durée, qui ont entraîné des troubles graves comprenant, outre un retard psychomoteur important, une microcéphalie, une démyélinisation, une hypothyroïdie, une cécité
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214268_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
aucune offre de relogement alors qu'il a été reconnu prioritaire par une décision de la commission de médiation ; il est handicapé, bénéficie de l'allocation versée aux adultes handicapés et souffre de cécité
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6162d676a2a5768a176c5593
22 juin 2012
22 juin 2012
centre de rétention de [Localité 6], assisté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [K] [U], interprète en langue turque, et de Me Franck Cecen
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c558
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Djamel X... la somme de 123 331, 76 € en réparation du préjudice consécutif à l'accident du 25 mars 1995 ayant entraîné une cécité de l'œ il droit.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201824
28 novembre 2013
28 novembre 2013
par semaine » ; Que la Cour constate au vu des éléments du dossier, que Charles Y... présente une infirmité motrice d'origine cérébrale avec une tétraparésie spastique prédominant à gauche, une cécité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200729
7 avril 2011
7 avril 2011
du Code civil ALORS QUE, D'AUTRE PART, étant constant que Madame X... avait assumé depuis au moins 1975 la charge de son conjoint handicapé adulte, dont l'incapacité permanente, résultant d'une cécité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200820
6 mai 2010
6 mai 2010
Les documents médicaux précisent : - acuité visuelle de l'oeil droit et gauche : perception lumineuse, oeil gauche cécité totale, - au fond d'oeil : choroïdose myopique associée à une rétinite pigmentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00288_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; elle est actuellement âgée de soixante-quatre ans n’est pas en mesure de se déplacer seule en raison d’une quasi-cécité
Source officielle5ème chambre
DTA_2014975_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A C, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107716_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000132_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Cecere substituant Me Tomas-Bezer, représentant M. C, - les observations de Me Clauzade représentant la commune de Forcalquier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400704_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... soutient souffrir d’un glaucome chronique des deux yeux avec une cécité de l’œil gauche et une acuité visuelle limitée à 3/10 la seule production d’un certificat médical datant du 24 décembre 2020
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : - il est lourdement handicapé car souffrant de cécité ; - son épouse et lui-même vivent depuis plus de trois ans chez son frère, mais ce dernier devant déménager, il va se retrouver
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Suite à cette prise médicamenteuse, elle a constaté une baisse progressive de sa vue et un diagnostic de rétinite pigmentaire a été posé, lui occasionnant une quasi-cécité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302377_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est à tout le moins entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, souffrant d'une cécité
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476619.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, après avoir subi un traumatisme facial, a reçu des soins au service des urgences de l'hôpital Avicenne de Bobigny ainsi qu'à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui n'ont pas pu empêcher une cécité complète
Source officielleAvis
CADA:20165264
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Céret à sa demande de communication
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle fait état également d'une dégénérescence maculaire évolutive entraînant une quasi-cécité à la date du testament.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89622
10 septembre 2007
10 septembre 2007
une seconde ITT du 18 mai 1994 au 27 juin 1994, date de la consolidation ; qu'il persiste une perte complète et définitive de l'odorat, un déficit des releveurs du pied gauche et essentiellement une cécité
Source officielle3ème chambre
DTA_2401078_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’intéressé, qui a gardé des séquelles physiques importantes, avec notamment une surdité totale à l’oreille droite, une surdité partielle à l’oreille gauche, une cécité bilatérale totale et des difficultés
Source officiellePage 32 sur 73