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6 697 résultats pour « Cazor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353f91b69e88a370fb45

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Géraldine TERRADE, avocate plaidante au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu par le président du tribunal judiciaire de CAHORS

Source officielle

Page 32 sur 335

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Annonces BODACC421 résultats

Journal officiel
Créations

Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul

SIREN 899544886Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

16/06/2026

Voir →

Créations

CAZORLA, Brandy

SIREN 883504623Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/06/2026

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Créations

Cazorla, Louisa Christiane Adrienne

SIREN 104633524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ELSA CAZOR

SIREN 904196086Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

29/05/2026

Voir →

Radiations

Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla

SIREN 752281089Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

17/05/2026

Voir →

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6864bde2cf476b3ae02584a7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 1er juillet 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec181

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Abolir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7510

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant à Cahors (Lot), "Pélacoy", en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c347

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Mouloud X..., demeurant Laborde de Martignac, 46700 Puy L'evêque, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202841_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C B déclare " effectuer un recours et saisir le tribunal administratif de Toulouse contre le docteur A exerçant à Cahors suite à l'annulation de la réunion de conciliation du 7 avril 2022 ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001500009

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Il demandait qu’il fût enjoint à la prison d’Arad de lui fournir des repas végétariens qui respectaient ses croyances et qui représentaient un apport calorique égal à celui des repas des autres détenus

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

803 244 425 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 10

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40cf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[B] de sa demande en mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 29 octobre 2019 entre les mains de la société As des Fleurs Camo, en vertu d'un jugement prononcé le 3 avril 2014 par le tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

N'ayant pas constitué avoué (assignée) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX représentée par la SCP VIMONT J.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02152

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

le conseil de prud'hommes de Cahors ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300725

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

n'est pas davantage contesté que, le 14 février 1994, suivant convention passée par la société immobilière de la Guadeloupe et la Maîtrise de Massabielle représentée par l'évêque de la Guadeloupe, Mgr Cabo

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200427_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, une pièce et deux mémoires, enregistrés les 26 janvier, 3 février, 20 avril et 28 septembre 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Caso Patrimoine

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200755_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 février, 20 avril et 28 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Caso

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201974_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 avril et 30 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la SARL (société à responsabilité limitée) Caso Patrimoine, représentée par

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201978_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 avril, 8 et 28 décembre 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Caso Patrimoine, représentée par Me Clémence, demande

Source officielle
CA

2° chambre

5fdde102b73cac84301957f9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

du tribunal de commerce de Montpellier in limine litis au profit du tribunal de commerce de Paris concernant la promesse de cession du fonds de commerce et de celle du tribunal de grande instance de Cahors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b030bfcdc6046d47296f20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506256_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme A B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au procureur du tribunal judiciaire de Cahors

Source officielle