Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social [Adresse 15]
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305809_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b696
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404189_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 821-7 du code de la construction et de l’habitation : « L'action pour le paiement de l'aide personnelle au logement et pour le recouvrement des sommes indûment payées se prescrit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511398_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la ville de Marseille, en date du 20 juillet 2025, portant refus de prise en charge de l’accident subi par son fils A... au sein de la crèche Le Castellas
Source officielleChambre 2
DTA_2301631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Cassel, persiste dans ses conclusions.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005948_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B est fondé à demander à être déchargé du paiement de cette redevance. Sur le bien-fondé de la pénalité de 80% : 6.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079bac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 par : Mme [R] [G] née le 29 Avril 1985 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au EPSM [3] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633bccd99be1eb3e2e926cf0
1 octobre 2022
1 octobre 2022
d'isolement de : Madame [O] [L] née le 05 Avril 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Valérie CASTEL-PAGÈS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0429JUD002457394
29 avril 1997
29 avril 1997
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Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d5e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
M [H] prouve ainsi avoir payé une somme globale de 58 164 euros en paiement de travaux de rénovation réalisés sur une maison appartenant à Mme [X].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04787
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC007306417
30 novembre 2021
30 novembre 2021
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114DEC003284202
14 novembre 2006
14 novembre 2006
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after
Source officielleChambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b796
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SARL EASY CARS REIMS c/ [B] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Diégo DIALLO - SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le PLUi délimite une zone AUY d'environ 29 hectares en extension de la zone d'activité existante de Serres-Castet, dans la plaine du Pont Long.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902f6e764f07389f62d5
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [C] sera condamné au paiement d'une somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
7 avril 2025
le 07 Avril 2025 * * EXPOSE DU LITIGE Vu les préjudices dont se plaint Madame [M] [C] épouse [L] en lien avec une infestation par des punaises de lit consécutivement à son séjour à l’Hôtel CASTEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01561
26 juin 2019
26 juin 2019
CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellePage 32 sur 208