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2 755 résultats pour « Carrozza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234acd58014677407e01

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARROZZA, Hylario, René, Diego

SIREN 106229792Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CARROZZA DIEGO INVESTISSEMENT

SIREN 534057526Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

09/04/2026

Voir →

Radiations

R.M Carrozza Construction

SIREN 983283441Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

03/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROZZA PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 882778277Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL FRANCK CARROZZA

SIREN 508050960Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD007121114

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .fixListIndent { list-style-position: inside }     PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CAROTTA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410315_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'une habitation sise 1624 route de Flaine à Les Carroz

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002479694

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

La requérante est une ressortissante italienne née en 1947 et réside à Marina di Carrara (Massa Carrara).

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

européen, société anonyme, dont le siège est Le Pavie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société Carrosserie

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd5801467741684a

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

monétaire et financière (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... qui s'étaient portés cautions solidaires et hypothécaires d'un prêt consenti à la société Carrosserie

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f60d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre A civile), au profit de la société Carrosserie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00579

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

En exécution de ces condamnations, l'union locale CFDT du Sud-[Localité 3] a reçu un chèque de la Carpa le 10 février 2020. 4.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2614933-2847747

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Carozza, Chairman of the Inter-American Commission on Human Rights, will address the seminar.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Diana Carole et/ou C... Diana Carole et/ou D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100704

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

D... précisait que s'il avait confié des travaux de carrosserie et de peinture à la société, pour autant il ne lui avait jamais confié des travaux mécaniques, puis soulignait que son seul interlocuteur

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b96

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

qu'il ressort des éléments constants du dossier de la procédure et notamment des mentions de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 novembre 1992, que la société à responsabilité limitée Carrosserie

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc051

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

A..., 17 / Mlle Eva, Carole A..., demeurant tous deux Villa i Melli à Corscia (Haute-Corse), 18 / Mlle Angèle X..., 19 / Mlle Catherine X..., demeurant toutes deux n° 21 à Corscia (Haute-Corse

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54731

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 512 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 23293/94 CARRARA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53305

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 316 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38142/97 CAPOZZI

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

demandes suivantes : DECLARER la demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du loyer mensuel d'un montant de 1648,79 euros TTC, de la société ISOPRO sur le compte CARPA

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483d6

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait un talus formé par le damage de l'aire de départ de télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune d'Araches-lès-Carroz

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65321a529e4ea48318f5aa9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [M] [B], né le 18 Septembre 1984 à CARACAS

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbdbd

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

société anonyme, dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Carrosserie

Source officielle