, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Poitiers

Par un jugement no 2202187 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une décision du 21 juillet 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre cette décision.

charge du recouvrement, la société [24] C/ [H] [O] épouse [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/00795 AFFAIRE : Laurent X... C/ S.A.S. ACTARIS APPELANT : Monsieur Laurent X... ...

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Poitiers, qui n'a pas produit d'observations.

conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 novembre 2023 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER

l'arrêt n° 02BX01953 du 29 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : L'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 août 2016 par lequel

X..., caution non avertie, avait été personnellement mis en garde au regard de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts, la cour d'appel a privé sa décision de

juin 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier

YOBRO C/o société SE DOMICILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste POTIER de l'AARPI LAMPIDES & POTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0164 Et après avoir

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience, Mme D C a lu son rapport et entendu Me Potier, substituant Me Giron Abarca, conseil de Mme B, cette dernière

E..., et la société Lucydee ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 par lequel la maire de la commune de Poitiers a accordé à la société Vivaprom un permis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02954 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4F AFFAIRE : S.A.

Suivant avis de caducité 908 du 9 juillet 2025 les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de régularisation par l'appelant

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, l'université de Poitiers conclut au rejet de la requête.

de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER