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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518889_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Chakelian, greffière, Mme C a lu son rapport et entendu Me Robach, substituant Me Hug représentant M A et Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504300_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311984_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Corbel, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307077_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
attestation de demande d'asile valable jusqu'en juillet 2024 ; dans ces conditions, l'obligation de quitter le territoire français en litige ne peut être exécutée ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604952_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... assisté d’un interprète en arabe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605069_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Guiader, juge des référés ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212456_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mullié, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2212599_20220817
17 août 2022
17 août 2022
N'Deon, elle est décédée depuis de nombreuses années ; les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de l'Essonne, qui indique que les pièces visant à justifier la résidence habituelle
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2209054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210182_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206743_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206761_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
attaqué, et que cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de Mme C, lié aux sévices qu'elle a subis dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206762_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207264_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C, accompagnée de ce dernier et de Mme B, qui a repris ses écritures et insisté sur la réalité de son effort de réinsertion et de formation, et de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207464_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207396_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- et entendu Me Capuano, pour le préfet de l'Essonne, qui reprend ses écritures et confirme qu'il est établi que cette convocation lui a été remise en main propre avec l'assistance d'un interprète,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient, en outre que l'obligation de quitter le territoire français n'a plus d'effet juridique au-delà d'un an ; il n'y avait pas d'interprète au moment de sa notification ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400442_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400444_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415759_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 32 sur 106