présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 7 novembre 2019, la société CAPGEO

exécution des arrêtés 29-2025-05-22-00011 et 29-2025- 05-22-00012 du 22 mai 2025 par lesquels le préfet du Finistère a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

justice administrative, la suspension de l’exécution de 4 arrêtés du 17 décembre 2025 du préfet de la Charente-Maritime autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

stricte nécessité, d'adaptation et de proportionnalité au regard du large périmètre auquel il s'applique, à la sensibilité des données personnelles susceptibles d'être recueillies, à la présence de caméras

Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

They then grabbed the applicant’s camera and allegedly ordered that he delete his recordings, which he refused to do.

images de vidéo surveillance, et en particulier l’appel au meurtre à son encontre ; - de procéder à la réquisition et à l’enregistrement des images de vidéoprotection du 27 au 28 janvier 2026 pour la caméra

Après avoir montré la caméra de vidéosurveillance, vous passez derrière ce dernier, qui vous tend le contenu du colis que vous mettez sous votre veste pour vous diriger hors du champ de la caméra.

Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.

Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.

a été constatée par huissier le 15 avril 2010, M. et Mme [U] expliquant qu'il s'agit d'une caméra hors d'usage et que ce leurre était destiné à impressionner Mme [P] et son fils, eux-mêmes coupables de

du 17 septembre 2025 au 15 octobre 2025, de 13 heures à 16 heures, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale au moyen de caméras

Elle fixe le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux enregistrements, au regard des autorisations déjà délivrées dans le même périmètre géographique.

The police told him that his name was on the wanted persons’ list and he had been identified by the facial recognition cameras installed in the metro.

septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation de l'emploi des caméras

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons