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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c4cd5801467741833f

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... le 24 décembre 2003 d'accepter la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique, précisant que le nombre de groupes de CAO diminue chaque année et pour l'année en cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406296_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024 sous le numéro 2406296, Mme D, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e2f

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Jugement rendu le 19 Juin 2003 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section ARG no 200038300APPELANTE Madame FRANCOISE Y... épouse X...demeurant 10 Rue du Général CAMOU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f3dcdc6046d474ebe3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08800cdc6046d47d2635e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

08 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Monsieur Michel CHAUVET et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

68e88b853ea43407b9fbbb8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comparante, ni représentée, Société [Adresse 44] CHEZ [45] Service Surendettement [Adresse 20] [Localité 18] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

68e88bb63ea43407b9fbcce1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée, Société [14] CHEZ [15] [Adresse 16] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70f26cdc6046d47faa929

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

V] [N] [I] [U] (défaut) SELARL ETUDE [Y] en la personne de Me [R] [A] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'audience : Monsieur [O] [G] [S] [D] (défaut) SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] [V] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'un contentieuxc/CAP VITAL SANTE est en cours

69e710edcdc6046d47fac54e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] épouse [C] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [I] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71141cdc6046d47faca92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

J] [K] [A] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [F] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64d721073f645ad96951ba78

Appel

11 août 2023

11 août 2023

APPELANT ES Madame [O] [R] [K] née le 15 Octobre 1950 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Virginie CANU-RENAHY, avocat de permanence au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871efb457f38d6b27c27719

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c2365

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Guillaume DELETANG, conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106201623750c90e2d76fe

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106201623750c90e2d7700

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a881fa7be56405acf78ebb

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Virginie CANU-RENAHY

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle

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