relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET

X..., salarié de l'institut Paoli Calmettes (l'institut), a été victime le 2 septembre 2002 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse

être l'auteur de ces faits et expose que l'après-midi il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez Sylviane X... à Bobigny, puis chez Claude Y... à Sevran pour jouer chez ce dernier aux tarots

Rosaria Z... était entourée de son concubin, de sa soeur et de son beau-fils qui sont immédiatement venus pour maîtriser Antoine Y... et qu'il y avait disproportion entre l'utilisation d'une chaussure à talon

R... avec lequel elle a été interpellée, tantôt avec M.

transporteurs à bandes, la protection légalement imposée réside uniquement dans la disposition d'éléments de nature à empêcher l'accès aux points rentrants, lesquels sont situés entre les roues des tambours

X... reprochait à son épouse son refus d'exploiter ses talents artistiques ; que l'arrêt attaqué constate, s'agissant de l'épouse, que "ses qualités d'artiste reconnues par ses diplômes et ses succès

xa0;   de la requête N° 25554/94                       présentée par Jean-Marie LE CALVEZ

X..., membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Poissy de la société Talbot, a, le 27 juillet 1990, participé à une réunion de l'union locale CGT consacrée

X..., garçon de restaurant d'entreprise au service de la société Talbot, a été licencié le 15 octobre 1980 ; que le 21 octobre, en réponse à sa demande d'énonciation des motifs du licenciement, la société

dont le siège est ..., 2°/ de la société AGIP Française, dont le siège est ..., 3°/ de la société AGIP Pétroli, dont le siège est Sede Central, via Laurentina, Roma (Italie), 4°/ de la société Caleb

ce moyen et contestait bien au contraire avoir jamais auparavant enfreint les règles de sécurité, en démontrant qu'il s'agissait d'une violation isolée de ces règles ayant pour but d'éviter que les cales

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Cave coopérative vinicole d'Assas, dont le

Par déclaration du 26 septembre 2022, le Gie Caldéo a interjeté appel de cette décision.

X..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut Paoli Calmettes

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.

A C, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/189 du 13 septembre 2021 pris par le maire de la commune de Maureillas Las Illas, ensemble la décision implicite portant