son profit, au titre des dépenses de santé futures, à la somme de 24 878,05 euros, alors : « 1°/ qu'appelé à évaluer forfaitairement des dépenses futures le juge est libre de choisir la méthode de calcul

débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Mecanic'sud [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI / BEAUREGARD / MOLINIER / LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Alexia

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

des cotisations de sécurité sociale les primes versées en application d'un accord instituant un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant d'une formule de calcul

du principe de transparence qui doit permettre au salarié de vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues à son contrat de travail.

et, s'agissant du deuxième prêt de 15.000 € (offre de prêt du 30 juin 2004), l'erreur tient au défaut d'intégration du montant des parts sociales dans le calcul du taux effectif global.

du principe de transparence qui doit permettre au salarié de vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues à son contrat de travail.

dû à la Poste 731 567, 60 francs + 439 798, 73 francs moins les sommes à déduire ci-dessus définies, moins la provision déjà payée de 731 567, 60 francs ; qu'il appartiendra aux parties de faire le calcul

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé

dès lors que le niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée

la base de la durée légale du travail ; que les congés payés légaux sont par nature assimilables à du temps de travail effectif au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour le calcul

déterminer, d'interroger celui-ci ou d'ordonner en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise ; qu'en décidant qu'il n'était pas établi que la société BGI avait commis une faute de calcul

Les cédants précisent aussi qu'en réalité, SAM Outillage a concentré ses efforts sur les clients «'Constructeurs'», ne pouvant pas être comptabilisés dans le calcul du complément de prix.

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, qui conclut aux mêmes fins que la requête D les mêmes moyens, et insiste sur la circonstance que M.

[O] [I], A titre subsidiaire, - dans l'hypothèse où la décision du bâtonnier serait confirmée, corriger l'erreur matérielle de calcul et fixer le montant total de l'honoraire de résultat dû à 175 436,95